Les forces de sécurité du gouvernement d'Israël et
l'Autorité palestinienne réaffirment leur engagement envers les accords de sécurité
établis à Charm El-Cheikh en octobre 2000, incorporés dans le rapport
Mitchell d'avril 2001.
Le préalable opérationnel du plan de travail est que les
deux parties s'engagent à respecter un cessez-le-feu mutuel et total,
s'appliquant à toutes les actions violentes, en accord avec les déclarations
publiques de leurs dirigeants. De plus, le comité de sécurité conjoint auquel
il est fait référence dans ce plan est en charge de résoudre les questions
qui surgiraient durant la mise en application de ce plan. Les organismes de sécurité
du gouvernement d'Israël et de l'Autorité palestinienne consentent à mettre
immédiatement en œuvre les mesures spécifiques, concrètes et réalistes qui
suivent, de manière à rétablir la coopération sécuritaire et la situation
sur le terrain comme elles étaient, avant le 28 septembre 2000.
1. Le gouvernement d'Israël et l' Autorité palestinienne
reprendront immédiatement la coopération sécuritaire.
| Une réunion de haut niveau entre Israéliens,
Palestiniens et responsables américains se tiendra immédiatement et se réunira
de nouveau une fois par semaine, avec participation obligatoire des
officiels mandatés. |
| Les
Bureau de coordination conjoints seront réactivés. Ils effectueront leurs
travaux quotidiens, au maximum de leur possibilité, selon les règles définies
avant le 28 septembre 2000. Dès que la situation sécuritaire le permettra,
les obstacles à la coopération effective — incluant la construction de
murs séparant les côtés israélien et palestinien — seront éliminés
et des patrouilles israélo-palestiniennes seront de nouveau effectuées. |
| Des systèmes
de vidéoconférence américains seront fournis aux hauts responsables israéliens
et palestiniens, de manière à faciliter le dialogue et la coopération sécuritaire. |
2. Les deux parties prendront des mesures immédiates pour
faire respecter un strict respect du cessez-le-feu déclaré et pour stabiliser
l'environnement sécuritaire.
| Des
procédures spécifiques seront développées par le comité de sécurité,
de manière à assurer la sécurité des manœuvres du personnel de sécurité
du gouvernement d'Israël ou de l' Autorité palestinienne se déplaçant en
dehors des secteurs sous leur contrôle, conformément au présent accord. |
| Israël
ne conduira d'attaques d'aucune sorte contre les infrastructures de la présidence
palestinienne : le quartier général de la sécurité palestinienne, le
renseignement et l'organisation policière ; ou les prisons de Cisjordanie
ou de la bande de Gaza. |
| L'
Autorité palestinienne agira immédiatement pour arrêter, interroger et
incarcérer les terroristes, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et
fournira au comité de sécurité les noms des personnes arrêtées dès
qu'elles auront été appréhendées, ainsi qu'un compte-rendu des actions
en cours. |
| Israël
libèrera tous les Palestiniens arrêtés lors d'opérations de sécurité
qui n'ont aucun lien avec une activité terroriste. |
| Conformément
à sa déclaration unilatérale de cessez-le-feu, l' Autorité palestinienne
empêchera les fonctionnaires de sécurité palestiniens d'inciter, d'aider,
de favoriser ou de conduire des attaques contre des cibles israéliennes, y
compris des colons. |
| Conformément
à leur déclaration unilatérale de cessez-le-feu, les forces israéliennes
ne conduiront pas d'opérations de sécurité "actives" dans les
secteurs sous contrôle de l' Autorité palestinienne, ni aucune attaque
contre des cibles civiles innocentes. |
| Le
gouvernement d'Israël ré-instituera des enquêtes de police militaire au
sujet des morts palestiniens, du fait des actions de l’Israël Defense
Force en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, dans des incidents
n'impliquant pas le terrorisme. |
3. Les responsables de sécurité palestiniens et israéliens
emploieront le comité de sécurité pour fournir à l'autre partie, ainsi
qu'aux officiels américains mandatés, des informations sur les menaces
terroristes, y compris les informations sur les opérations terroristes connues
ou soupçonnées, menées sur le — ou en direction du — territoire sous le
contrôle de l'autre partie.
| Les informations vérifiables sur les actes ou les
menaces terroristes feront l'objet d'actions immédiates, d'un suivi et d'un
compte-rendu de résultats lors du comité de sécurité. |
| L'
Autorité palestinienne mettra en œuvre des opérations de police contre
les terroristes, leurs refuges, leurs dépôts de munitions et leurs
ateliers de fabrication de mortiers. L' Autorité palestinienne rendra
compte des progrès de ces opérations, lors des réunions du comité de sécurité. |
| Les
autorités israéliennes prendront des mesures contre les citoyens israéliens
qui inciteraient, exécuteraient ou planifieraient des actes de violence à
l'encontre de Palestiniens, en rendant compte des progrès et des résultats
de ces mesures devant le comité de sécurité. |
4. L' Autorité palestinienne et le gouvernement d'Israël
agiront de manière véhémente, afin d'empêcher que des individus et des
groupes utilisent les secteurs sous leur contrôle respectif pour mener des
actions violentes. De plus, les deux parties prendront des mesures pour
s'assurer que les secteurs sous leur contrôle ne seront utilisés ni pour
lancer des attaques contre l'autre partie, ni pour servir de refuge après que
des attaques ont eu lieu.
| Le comité de sécurité identifieront les
points-chauds et chaque partie fournira à l'autre partie les noms des hauts
responsables de sécurité qui auront la charge de ces points-chauds. |
| Des
"Procédures d'opérations aux normes communes" (SOP) seront mise
en œuvre pour chaque point-chaud. Ces SOP définiront la manière dont les
deux parties devront se comporter et répondre aux incidents sécuritaires ;
les mécanismes pour les contacts urgents ; et les procédures à mettre en
œuvre pour dénouer les situations de crise. |
| Les
responsables sécuritaires palestiniens et israéliens identifieront et
s'entendront sur les mesures concrètes requises pour maintenir des
"zones sans rassemblement" et des "zones tampons" autour
des points-chauds, de manière à réduire les possibilités de
confrontation. Chaque partie adoptera toutes les mesures nécessaires pour
prévenir les émeutes et pour contrôler les manifestations, en particulier
dans ces points-chauds. |
| Les
responsables sécuritaires palestiniens et israéliens feront un effort
concerté pour localiser et confisquer les armes illégales, y compris les
mortiers et les explosifs, dans les secteurs sous leur contrôle. De plus,
des efforts intensifs seront faits, afin de prévenir le trafic et la
fabrication illégale d'armes. Chaque partie informera le comité de sécurité
de l'avancée et des résultats de ces efforts. |
| La Force
de défense israélienne adoptera des mesures complémentaires non-mortelles
pour faire face aux foules et aux manifestations palestiniennes, et plus généralement,
elles chercheront à réduire le risque pour les vies et les biens des
civils palestiniens, dans sa réponse à la violence. |
| Le
gouvernement d'Israël et l' Autorité palestinienne, sous les auspices des
hauts responsables du comité de sécurité, élaboreront — dans un délai
d'une semaine à partir de la première réunion du comité de sécurité et
de la reprise de la coopération sécuritaire — un agenda commun, en vue
de la mise en application du redéploiement complet des forces armées israéliennes,
jusqu'aux positions tenues avant le 28 septembre 2000. |
| Un redéploiement
vérifiable sur le terrain sera initié, dans les 48 heures de cette période
d'une semaine, et se poursuivra pendant que l'agenda sera élaboré. |
6. Dans un délai d'une semaine à compter de la première
réunion du comité de sécurité et de la reprise de la coopération sécuritaire,
un agenda spécifique sera élaboré, afin de lever les blocus et de rouvrir les
routes intérieures, le pont Allenby, l'aéroport de Gaza, le port de Gaza, et
les postes frontières. Le dispositif de checkpoints sera allégé, en
accord avec les exigences sécuritaires légitimes et avec l'accord des deux
parties.
| Des
actions vérifiables sur le terrain seront engagées, afin de lever les
blocus, dans les premières 48 heures de cette période d'une semaine, et se
poursuivront pendant que l'agenda sera élaboré. |